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Les textes :

- décret ministériel n°55-1366 du 18 octobre 1955,
- décret ministériel n°92-757 du 3 août 1992, modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique (JO du 05/08/1992),
- arrêté ministériel du 26/08/1992 (JO du 11/09/1992) pris en application du décret 92-757 du 3/08/1992, modifiant l'article R53 du code de la route :


MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret no 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique
NOR: INTD9200418A
Le ministre de l ´intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l ´équipement, du logement et des transports et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.53 et R.232;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Arrêtent:
Art. 1er. - La signalisation de la priorité de passage d ´une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l ´article R.53 du code de la route est assurée selon les modalités définies par le présent arrêté.
Art. 2. - Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l´article R.53 du code de la route sont agréées par l´autorité administrative. Elles prennent le nom de «signaleur». L´arrêté qui autorise l´épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l´épreuve.
Art. 3. - Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d´un brassard marqué «Course» et être en possession d ´une copie de l ´arrêté autorisant la course.
Art. 4. - La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu ´elle est définie au livre Ier, 8e partie, de l ´instruction interministérielle relative à la signalisation routière: piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot «Course» sera inscrit.
Art. 5. - Les équipements prévus à l ´article 4 doivent être fournis par l´organisateur.
Art. 6. - Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d´heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d´heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Art. 7. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1992.
- circulaire du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Térritoire du 22/07/1993 - NOR/INT/63/00158/C - relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie pubique,
- circulaire du Ministère de l'Intérieur du 16/03/1998 - NOR/INT/D/98/0062/C - concernant le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique (FFC).


Le rôle du signaleur

La mission du signaleur consiste à prévenir les usagers de la route du passage de la course et la priorité qui s'y rattache.
Il peut, si besoin est, stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire.
Il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.

Le matériel

Le signaleur doit être identifiable par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué «course»ou d'une chasuble et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectotal autorisant la course.
La signalisation utilisée par le signaleur est celle qui sert à régler manuellement la circulation routière c'est à dire : un piquet mobile à deux faces (vert/rouge) modèle K10.
Des barrières de type K2, présignalées sur lesquelles le mot «course» sera inscrit pourront être utilisées par exemple lorsqu'un signaleur «couvre» un carrefour à plusieurs voies.

Le positionnement et les gestes

Le signaleur doit être présent et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course (voiture balai). Celle-ci devra être dotée, à l'arrière, d'une façon visible, de l'inscription «Fin de course».
Le signaleur doit tourner le dos à la course et se trouver face aux voitures qui arrivent.
La conduite à tenir en cas d'incident
Le non-respect des restrictions de circulation imposées pour le passage de la course (et donc le non-respect de la priorité) étant sanctionné par l'article R232-10 du code de la route par une contravention de la 4ème classe, le signaleur doit rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire(OPJ) de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale le plus proche.
A cet effet, au préalable, il aura pris soin de noter le numéro d'immatriculation du véhicule du contrevenant, l'heure et le lieu précis de l'infraction.

Les conseils

- être toujours fair-play envers les automobilistes. Le signaleur prévient, il n'a pas de pouvoir de police.
- prévenir l'automobiliste qu'il s'agit du passage d'une course cycliste, s'excuser de la gêne momentanée entraînée.
- inviter l'automobiliste à regarder la course.
- indiquer la route à suivre pour que l'automobiliste rejoigne son itinéraire.

Bibliographie : «le livret du signaleur à pied» - Commission sécurité FFC - 01/1999
signaleur en images
la fiche pdf  télécharger la fiche de la Commission régionale prévention et sécurité du Comité de Bretagne cyclisme illustrée par les Signaleurs du Comité de la Gare de Châteaulin

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j'ai tout mon matériel : arrêté préfectoral, chasuble, K10 et ma bouteille d'eau

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nous nous équipons avant de prendre nos postes

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je positionne des barrières pour guider les automobilistes

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Pour les carrefours importants, nous utilisons des panneaux indicateurs de direction

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Au passage de la course, je stoppe la circulation et demande aux automobilistes de patienter

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J'informe courtoisement les automobilistes de la situation

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j'autorise le passage des véhicules

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Je garantis la sécurité en toutes circonstances

le signaleur

La règlementation
Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur la voie publique exige pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable par les organisateurs, d'une autorisation administrative délivrée par la Préfecture.

Cet arrêté préfectoral exige que soient mise en place, lors des différents carrefours où l'itinéraire emprunté par la course n'est pas prioritaire, des personnes majeures titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ces personnes sont appelées

«signaleurs».